Pharmacien étranger, équivalence de diplôme en France

Vous êtes diplômés en pharmacie au Japon et de nationalité française, vous revenez exercer en France, mais vous ne savez pas comment procéder. 

À l’inverse, vous êtes pharmacien titulaire à la recherche d’un pharmacien et la dernière candidature que vous avez reçue concernait un pharmacien belge.

Pouvez-vous l’embaucher ? Pour exercer en France, un pharmacien d’officine, qu’il soit adjoint, pharmacien remplaçant du titulaire ou encore intermittent doit s’inscrire à l’Ordre des pharmaciens, Section D. 

Mais pour cela, certaines conditions sont à respecter. Voyons ça. 👇 
 

En France, et dans le cadre de son exercice, un pharmacien doit répondre à trois conditions :

• La nationalité française ou d'un pays membre de l’UE ou de l’AELE (voir plus bas) ou disposer d’un permis de travail et de séjour,
• L’équivalence du diplôme,
• L’inscription à l’ordre des Pharmaciens.

Si besoin, n’hésitez pas à vous rapprocher des instances officielles : Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens par exemple.

NB : nous avons mis des cas concrets en fin d'article 😉

La Nationalité 

Je suis de Nationalité française

Pour exercer en toute légalité en France, le pharmacien doit avoir un diplôme français ou un équivalent de ce dernier. Si vous êtes de nationalité française, alors c’est le lieu d’obtention de l’examen qui sera déterminant quant aux démarches à réaliser.📁
 

Si vous êtes donc de nationalité Française et diplômés en France, vous devrez transmettre par lettre recommandée avec AR à 

Président du Conseil central de la section D - 4 avenue Ruysdaël - TSA 700 38 - 75379 Paris Cedex : 

• la photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité,
• une copie de votre diplôme, 
• une déclaration sur l'honneur de non condamnation ou sanction, 
• une copie du certificat de radiation ou à défaut une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'a jamais été inscrit ou enregistré ou à défaut, un certificat d'inscription ou d'enregistrement dans un Etat membre de l'UE ou l'AELE. 
   

Si vous avez obtenu votre diplôme dans un pays autre que la France : voir plus bas dans l’article 👇 dans la section : le pays d’obtention du diplôme.

Je suis ressortissant de l’UE ou l’AELE

Ressortissant de l’UE (Union européenne) ou de l’AELE (Association européenne de Libre Échange qui comporte la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein), vous devrez demander la délivrance d’une autorisation d’exercice auprès du Centre National de Gestion.
 

C’est quoi le CNG ? 🤔 

Le Centre National de Gestion est un établissement public administratif sous-tutelle du Ministre chargé de la santé. Il est notamment chargé d’organiser les concours médicaux réservés aux étudiants en pharmacie, médecine et odontologie. 

Et pour ce qui nous concerne ici, il s’occupe des autorisations d’exercice de certains types de professions médicales disposant d’un diplôme étranger.

Votre demande sera soumise à une commission qui validera que votre niveau obtenu dans le pays d’origine est équivalent au niveau exigé en France. 

Selon ce niveau et en fonction de votre expérience, le comité décidera ou non de vous délivrer cette autorisation d’exercice une fois les mesures compensatoires accomplies le cas échéant. Nous verrons plus bas de quoi il s’agit.
 

Je ne suis pas de nationalité française ni ressortissante de l’UE ou L’AELE

Vous devez vous assurer que votre permis de travail et de séjour est en règle. Votre titulaire d’officine sera tenu pour responsable en cas de manquement aux conditions d’exercices. Pour se faire, il devra déposer une demande d’autorisation de travail dans les deux mois qui précèdent l’embauche auprès de la DDTEFP (Direction Départementale et Régionale de l’Emploi) ou de la préfecture. 

Voici la liste des pièces à fournir par l’employeur :

• Un formulaire Cerfa complété et signé de demande d’autorisation de travail — Une copie du titre de séjour,
• Les diplômes obtenus en France et dans le pays du demandeur (accompagnés de leur transcription réalisée par un traducteur assermenté),
• Le contrat de travail.

Vous ne pourrez exercer au sein de l’entreprise française qu’une fois l’autorisation délivrée. Sans cette autorisation, le pharmacien titulaire engage sa propre responsabilité.

Le pays d’obtention du diplôme 

Une fois que vous avez réalisé les démarches liées à votre nationalité, vous devrez alors justifier de l’équivalence de votre diplôme de pharmacien en France.

Vous avez obtenu votre diplôme dans un pays de l’Union européenne 

Dans un premier temps, vous pouvez obtenir une carte européenne professionnelle (CPE) 

Afin de faire reconnaître vos qualifications obtenues dans un état membre de l'Union Européenne (UE)  ou partie à l'Espace économique européen (EEE) , vous pouvez faire la demande d'une carte professionnelle européenne ( CPE )

Cette carte est une attestation obtenue à l'issue d'une procédure électronique simplifiée.

Dans un second temps, vous devrez vous rapprocher de l'Ordre national des pharmaciens.

Après avoir obtenu la carte professionnelle européenne (démarche non obligatoire), il est nécessaire de vous identifier auprès de l'Ordre national des pharmaciens.

Vous pouvez le faire de deux manières :

• inscription au tableau de l'Ordre en vue d'une installation pérenne,
• déclaration de libre prestation de services (LPS) à but de prestation temporaire  et occasionnelle de services si je suis déjà établi dans un autre pays de l'UE.

Vous avez obtenu votre diplôme dans un pays hors Union européenne 

Dans le cas où vous auriez obtenu votre diplôme dans un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, il vous faudra obligatoirement passer par :

• un concours mis en place par le CNG, 
• ou le système de passerelle mis en place au niveau des universités

Dans le cadre des passerelles, votre dossier devra être envoyée à l’une des 24 Facultés de Pharmacie de France et une seule.

Pour vous inscrire, vous devrez fournir avec votre demande le dossier comportant vraisemblablement les pièces suivantes :

• Votre diplôme de pharmacien traduit par un traducteur assermenté et certifié conforme à l’original,
• Le détail de vos années d’études de pharmacies,
• Votre relevé de notes,
• Une lettre de motivation qui justifie votre demande,
• Tout document que vous jugerez utile et qui pourrait appuyer votre demande. 

Si vous êtes sélectionné par la Faculté de pharmacie où vous avez postulé, vous pourrez intégrer le parcours universitaire à partir des 2ème ou 3ème années, en fonction de votre dossier.

Dans le cas contraire, si vous n’êtes pas retenu, vous ne pourrez malheureusement pas exercer la pharmacie en France.

Toutefois, vous pouvez choisir de suivre des études de  préparateur en pharmacie.

Cette profession nécessite le diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST), et se valide en seulement deux ans. 

L’exception France-Québec 

Si vous avez obtenu votre diplôme au Québec, rassurez-vous, l'arrangement que les deux pays ont conclu vous permet de bénéficier de la reconnaissance des qualifications.

Attention, si vous avez obtenu votre diplôme en France et souhaitez exercer au Québec, il vous faudra vous plier aux conditions requises par l'Ordre des pharmaciens du Québec et selon l’Arrangement entre la France et la province du Canada. 
 

Cas concrets de pharmaciens souhaitant exercer en France 

Pour rendre les choses plus simples, voyons quelques situations auxquelles vous pourriez être confronté dans votre quotidien.👇

Céline est française, mais a obtenu son diplôme de pharmacienne en Espagne. Il apparaît dans la liste de l’annexe V de la directive du 7 septembre 2005. 

Céline ayant obtenu son titre de pharmacienne dans un pays ressortissant de l’Union européenne, et son diplôme faisant partie des diplômes listés dans l’annexe V de la directive du 7 septembre 2005, alors elle bénéficie du régime de la reconnaissance automatique. Pour le faire valoir, il lui suffira de s’inscrire à l’Ordre des Pharmaciens qui se chargera des contrôles nécessaires. 

Antoine est belge et a réussi son examen en Belgique, mais il souhaite exercer en France. Son diplôme n’apparaît pas sur l’annexe V de la directive du 7 septembre 2005. 

Dans le cadre de la liberté d’établissement, Antoine peut bénéficier du régime de la reconnaissance automatique. Toutefois, son diplôme n’apparaissant pas sur l’annexe V de la directive du 7 septembre 2005, il devra :

Vérifier l’intitulé de son diplôme et confirmer qu’il ne s’agit pas juste d’un changement de dénomination. Si c’est le cas, il devra fournir une attestation de conformité délivrée par l’État d’origine du diplôme le cas échéant qui témoigne que les conditions minimales de formation théorique et pratique sont acquises,
 

Si le diplôme a été obtenu avant les accords de conditions minimales conclues entre les pays de l’UE et l’AELE, Antoine devra livrer une attestation justifiant de l’exercice de sa profession pendant au minimum trois ans consécutifs au cours des cinq années qui précèdent la demande de certificat. 

Sofia a obtenu son diplôme au Luxembourg, mais est de nationalité brésilienne 

Sofia n’est donc ni de nationalité française, ni ressortissante de l’UE ou de l’AELE. Ainsi, elle doit d’abord obtenir un permis de travail et de séjour. Une fois reçue, elle pourra déposer sa demande auprès du Centre National de Gestion. 

Mehdi est algérien et a obtenu son diplôme en Algérie, aujourd’hui, il aimerait travailler en France

Comme Sofia, en plus d’obtenir un permis de travail et de séjour, Mehdi devra passer le concours du CNG ou passer par le système de passerelle au niveau des Facultés de pharmacie. 👨‍🎓

Désormais, vous connaissez les démarches à suivre, quelle que soit la situation qui se présentera à vous. 👌