Congés payés en pharmacie d’officine : ce que vous devez savoir

Janvier. Dans beaucoup d’entreprises, c’est le moment de déposer ses congés pour le reste de l’année. En officine aussi.

Dans bien des cas, c’est un sacré casse-tête.🤯

Combien de jours est-ce qu’il me reste ?

Ai-je le droit à des congés comme je viens d’arriver ?

Ma préparatrice ou mon pharmacien adjoint pose la semaine du 14 juillet, est-ce que je lui dois un jour en plus ?

Reprenons tout ce que vous devez savoir sur les congés payés pour que congés rime (vraiment) avec sérénité.🧘‍♂️

Calculer ses congés payés en pharmacie d’officine

Tout d’abord, il faut savoir que vous cumulez chaque mois 2,5 jours ouvrables de congés. La durée totale de congés cumulés ne peut dépasser 30 jours ouvrables soit, nos 5 semaines de congés payés par an.

Les congés sont cumulés entre 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. 

La convention collective de la pharmacie d'officine permet la prise de congé au fur et à mesure de leur acquisition. 

Les congés payés acquis se posent sur la période du 1er mai de l’année en cours au 30 avril de l’année suivante. 

Jour ouvrable ? On vous explique.👇

Il correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise.

Votre officine est ouverte du lundi au samedi ? Alors les jours ouvrables sont : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi.

En revanche, si votre officine est ouverte le dimanche, mais fermée le mercredi, alors les jours ouvrables sont : lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche.

Si le nombre de jours ouvrables sur l’année n’est pas entier, alors il est rapporté au nombre entier supérieur.

Ensuite, les congés se divisent en deux périodes.

Les 5 semaines (30 jours ouvrables) de congés payés sont réparties en 4 semaines (24 jours ouvrables) de congé principal et d’une 5ème semaine de congés payés (6 jours ouvrables) :

• Le congé principal doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre de l’année en cours. Sur demande écrite du salarié et après acceptation de l’employeur, il est possible de “fractionner” le congé principal. Cela signifie que le salarié doit poser a minima 18 jours ouvrables (3 semaines) consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre. Les 6 derniers jours restants (soit la 4ème semaine) peuvent être pris en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre. Ce fractionnement ouvre droit à des jours de congés supplémentaires.
• La 5e semaine de congés payés est attribuée en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre.

Voyons à quoi correspondent les jours de fractionnement.

Les jours de fractionnement

Comme nous l’avons vu, si un préparateur en pharmacie ou un pharmacien adjoint ne peut prendre la totalité de son congé principal pendant la période de référence, alors il a droit à des jours de fractionnement (rappelons tout de même que le salarié doit poser 18 jours ouvrables consécutifs pendant cette même période).

Mais quèsaco ? 🤔

Il se calcule en fonction du nombre de jour pris en dehors de la période de référence et est de : 

• 2 jours supplémentaires si le nombre de jours du congé principal pris en dehors de cette période est au moins égal à 6
• 1 jour si le nombre de jour du congé principal est compris entre 3 et 5 jours.

Bien entendu, la cinquième semaine ne rentre pas en compte dans le calcul des jours de fractionnement.

Le salarié peut y renoncer. C’est une décision individuelle et propre à chacun. Dans ce cas, il doit le notifier par écrit et avoir la confirmation de l'accord de son employeur.

Prenons l’exemple de Sarah, préparatrice en pharmacie.

Nous sommes en 2020. Entre le 1er mai 2020 et le 30 avril 2021, Sarah a 30 jours ouvrables de congés payés à poser. Elle prend une semaine en août 2020 puis 2 semaines en janvier 2021. Ensuite, elle n’a pas pu poser d’autres jours au vu de la charge de travail provoquée par la crise sanitaire de la COVID-19.

Il lui reste donc 6 jours ouvrables de son congé principal puis la cinquième semaine. Sarah a donc droit à deux jours de fractionnement.

L’indemnité des congés payés

La prise des congés payés ouvre droit à une indemnité égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.

Elle ne peut pas être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler pendant cette période.

Le salaire servant de base au calcul de cette indemnité est déterminé conformément aux dispositions du Code du travail.

Si le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit une indemnité compensatrice de congés payés.

Elle correspond aux congés acquis dont il n’a pas bénéficié et est calculée de la même façon.

Cette indemnité est due quel que soit le type de rupture contrat de travail : démission, rupture conventionnelle, licenciement, etc.

Si le salarié décède, l’indemnité compensatrice est due à ses ayants droit.

Comment sont décomptés les congés payés ?

Maintenant que vous savez les calculer et comment ils sont rémunérés, voyons comment ils sont décomptés.

D’abord, ils doivent être pris sous la forme de journées entières. Ils ne peuvent être fractionnés sous la forme d’heures ou de demi-journées.

Ensuite, ils sont calculés de la manière suivante :

On utilise comme point de départ du congé le premier jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’avait pas été en congé. Puis tous les jours ouvrables sont ensuite pris en compte jusqu’à la reprise du travail, y compris les jours ouvrables habituellement NON travaillés.

Et si on illustrait tout ça ? 😬

Marine va poser ses prochains congés : du 28 mars au 3 avril 2022. Mais elle ne sait pas comment les compter.

On compte donc à partir du lundi et jusqu’au lundi 4 qui est le prochain jour qu’elle travaillera. Habituellement, elle ne travaille pas le mardi, mais ici, il sera quand même décompté.

Les jours décomptés sont donc : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, soit 6 jours.
 

Si Marine avait posé ses congés du 29 mars au 5 avril 2021 alors le décompte n’aurait commencé que le mercredi 30 mars, premier jour où elle aurait dû travailler si elle n’avait pas été en congé. Puis on décompte jeudi, vendredi, samedi, lundi ET mardi (même s’il est habituellement non travaillé), car son jour de reprise du travail est mercredi 6 avril. On décompte donc 6 jours aussi.

Bon et maintenant comment est-ce organisé sur le bulletin de salaire ? 

👉 Décryptage du bulletin de salaire ou de la fiche de paie en pharmacie d’officine

Aussi, il existe un report de congé possible si le salarié est :

• En congé de maternité, de paternité ou d’adoption,
• En congé parental d’éducation,
• En arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine professionnelle ou non, et ne peut poser ses congés dans la période de référence c’est-à-dire avant le 30 avril. Ce report s’exerce, dans une limite de 3 ans, jusqu’au retour effectif du salarié dans l’entreprise.

Les cas particuliers

« Et si je travaille sur 4 jours ? »

Que l'on soit à temps partiel ou à temps complet, on a le même nombre de jours de congés. Le salarié en temps partiel pose ses congés comme s'il était à temps plein. Pour un salarié qui travaille 35h sur 4 jours c'est pareil. Dans ces situations il faut raisonner en nombre de semaines posées et non en nombre de jours, de cette manière il n'y a pas d'erreur possible.

« Il y a un jour férié au milieu de mes vacances, est-ce que ça change quelque chose ? »

Si ce jour, l’officine est fermée, alors le jour férié n’est pas décompté des congés payés.

Exemple : 

Marine est en congé du 12 au 18 juillet 2022, et le 14 juillet est chômé habituellement dans l’officine. Le 14 juillet tombant un jeudi, ce jour n'est pas comptabilisé : Marine pose 5 jours de congés (lundi 12, mardi 13, jeudi 15, vendredi 16 et samedi 17 juillet).

En revanche, si le jour férié est travaillé, alors il est décompté des congés payés.

Par exemple, Sarah est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est habituellement travaillé dans son officine. Le 25 décembre tombant un samedi (jour ouvrable habituellement travaillé dans l'entreprise), ce jour est comptabilisé : Sarah pose 6 jours de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23, vendredi 24 et samedi 25 décembre).