Pharmacie et congés maternité, paternité, parental, pour enfant malade, on vous dit tout.

Pour certaines personnes, l’arrivée d’un bébé est la plus belle chose qui peut arriver dans leur vie. Pour d’autres c’est source d’angoisse et de questionnement.

Les 2 sont aussi valables 😊.

C’est d’ailleurs le cas de Marie, préparatrice en pharmacie depuis 5 ans maintenant. Alors qu’elle apprend sa grossesse, beaucoup de questions viennent se bousculer en elle.

• « Comment vais-je faire pour mes rendez-vous médicaux ? »
• « Est-ce que je prends un congé maternité  ou parental ? Euh, mais est-ce que j’y ai le droit en fait ? » 🤔
• « Et après ? Si bébé est malade ? Comment vais - je gérer ? »

C’est pour répondre à toutes ces questions, mais aussi pour éclairer les pharmaciens titulaires que nous avons créé cet article. Parce qu’une grossesse ne doit pas être source d’angoisse.🤰

Alors c’est parti ! 👇
 

Le congé maternité ou paternité

Commençons par les définir. En effet, entre congés maternité, paternité et parental, il peut être facile de s’y perdre.

Le congé maternité

Le congé maternité comprend un congé pré et post natal. Sa durée est variable en fonction du nombre d’enfants à naître ou encore de l’état de santé de la mère ou de l’enfant. En principe, la durée totale du congé maternité est de 16 semaines, 6 semaines avant et 10 après l’accouchement.

NB : il est possible de reporter les 3 dernières semaines du congé maternité prénatal sur le congé postnatal si la salariée possède un avis médical favorable.

Le congé paternité

Quant au congé paternité, il est destiné à la personne vivant avec la mère de l’enfant. Il peut être pris dans les 6 mois qui suivent l’accouchement. Sa durée est de 25 à 32 jours calendaires, selon le nombre d’enfants attendus.

Notons que le congé paternité est composé de 4 jours de congé de naissance (pris immédiatement après la naissance) plus 21 à 28 jours de congé paternité. La seconde partie du congé paternité peut être fractionnée en deux périodes de 5 jours minimum.

Un congé supplémentaire d’une durée maximum de 30 jours peut être accordé, lorsque l’enfant est hospitalisé dans une unité de soins spécialisés immédiatement après sa naissance.

Prise en charge et indemnisation

En ce qui concerne l’indemnisation, elle dépend de votre statut au sein de l’officine.

Pour les salariées non-cadres, l’indemnisation du congé maternité est prise en charge par le régime de prévoyance. La salariée a droit à une indemnité égale à 82 % du salaire brut moyen des 12 derniers mois, après déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale, si elle a 280 jours de présence dans le régime de prévoyance.

NB : Les salariées qui sont licenciées ou qui démissionnent ont droit à l’indemnisation du congé maternité si l’accouchement a lieu dans les 280 jours qui suivent la date de rupture du contrat de travail.

Pour les salariées cadres ou assimilées cadres, après 1 année de présence dans l’officine, la salariée a droit à une indemnité égale à 100 % du salaire brut moyen des 12 derniers mois, après déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale et des indemnités versées par un régime de prévoyance.

Pour le congé paternité, le papa ou la personne vivant avec la mère bénéficie d’indemnités journalières sous réserve de remplir les conditions requises (durée d’immatriculation, heures de travail, montant des cotisations…). Le site Ameli propose un simulateur d’indemnités journalières.

Le congé parental

Enfin, le congé parental… Il est à destination de la mère et/ou du père. Il leur permet de faire une pause dans leur vie professionnelle lors de l’arrivée d’un enfant (né ou adopté).

Pour en bénéficier, il suffit de justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant ou, en cas d’adoption, de son arrivée au foyer.

Sa durée initiale est d’un an, mais il peut être renouvelé deux fois. Dans tous les cas, il prend fin quand votre bambin soufflera sa troisième bougie. Il peut être à temps partiel ou total. C’est au salarié de choisir.

L’article L1225-56 du Code du travail ne prévoit pas de rémunération pendant le congé parental. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), une aide financière versée par la CAF, est destinée aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans.

Cependant, sa durée de versement varie en fonction du nombre d’enfants à charge et de la situation familiale.

Prenons un exemple, si Marie et son conjoint ont un seul enfant à charge, l’aide est versée pour 6 mois pour chaque parent dans la limite du 1er anniversaire de l’enfant. Mais elle peut choisir de prolonger son congé parental jusqu’au troisième anniversaire de son enfant.

Rappelons que les deux parents peuvent prendre un congé parental. Mais un parent ne peut pas bénéficier du congé parental plus de 2 ans. Si les parents souhaitent prolonger le congé parental une 3ème année c'est le second parent qui devra le prendre. Le congé parental est en effet partagé entre les 2 parents.
 

Grossesse et absence

Pour répondre à la crainte de Marie concernant ses rendez-vous médicaux pendant sa grossesse, voyons ce que dit la loi.
 

Selon l’article L. 2122-1 du code de la santé publique, la salariée bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement.

7 visites médicales chez votre médecin ou votre sage-femme et faire des examens médicaux sont obligatoires. La déclaration de grossesse doit être faite après le 1er examen.

La salariée bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique bénéficie d’une autorisation d’absence pour les actes médicaux nécessaires.

• Le conjoint salarié de la femme enceinte,
• ou bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation,
• ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, 

bénéficie également d’une autorisation d’absence pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires ou de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d’assistance médicale au maximum.

Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par la salariée au titre de son ancienneté dans l’entreprise.

L’employeur prend en compte l’état des femmes enceintes en ce qui concerne les conditions de travail. Conformément aux dispositions du Code du travail, le pharmacien titulaire se doit de mettre à disposition de chaque salariée, à son poste de travail ou à proximité de celui-ci, un siège approprié.

Rupture de contrat et grossesse

Les articles L. 1225-4 et suivants du Code du travail ont pour objet la réglementation de la rupture de contrat des femmes enceintes.
 

Il est dit que « l’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constatée, pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité ou d’adoption, qu’elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption ainsi que pendant les 10 semaines suivant l’expiration de ces périodes. »

Cependant, l’employeur peut rompre le contrat si l’employée de la pharmacie a commis une faute grave, non liée à l’état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse, à l’accouchement ou à l’arrivée d’un enfant confié en vue de son adoption.

Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail au titre du congé de maternité ou d’adoption.
 

À l’inverse, selon l’article L. 1225-34 du code du travail, les femmes enceintes médicalement constatées peuvent rompre leur contrat de travail sans délai-congé et sans avoir à payer une indemnité de rupture.
 

Il en est de même pour les salariées qui souhaitent rompre leur contrat après le congé maternité. Pour cela, il faut informer l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre récépissé au moins 15 jours à l’avance ou 2 mois après la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant. 
 

La salariée peut dans l’année suivant la rupture du contrat de travail, solliciter le pharmacien titulaire pour être ré-embauchée dans les mêmes conditions qu’auparavant. Elles bénéficient alors, pendant 1 an, d’une priorité de réembauche dans les emplois auxquels leur qualification leur permet de prétendre. Si elle est réemployée, l’employeur leur accorde le bénéfice de tous les avantages qu’elles avaient acquis au moment de leur départ.

 

Plus tard, quand votre enfant grandit, il sera peut-être malade, et là aussi, vous avez des droits…

Congés pour enfant malade

Il est écrit dans la convention collective de la pharmacie d'officine chaque employé a le droit de bénéficier d’un congé en cas de maladie ou d’accident, constaté par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge au sens de l’article L. 513-1 du code de la sécurité sociale.

Cependant, ce congé est non rémunéré.
 

La durée de ce congé est au maximum de 3 jours par an.

Si l’enfant est âgé de moins de 1 an, alors il s’élève à 5 jours. C’est également le cas si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.
 

Les salariés, qui justifient d’assumer la charge d’un enfant de moins de 20 ans reconnu handicapé par la commission départementale de l’éducation spéciale, ont le droit de bénéficier d’un congé rémunéré de 3 jours par année civile, sans condition d’ancienneté minimale.

Le congé pour enfant malade peut être fractionné en demi-journée, à la demande du salarié.