Décryptage du bulletin de salaire ou de la fiche de paie en pharmacie d’officine

M. Dupont, pharmacien titulaire, remet à l’une de ses employés son bulletin de paie. Celle-ci revient vers lui quelques jours après avec des interrogations.🤔

Tous deux sont perdus face à cette multitude d’informations… 😥

Malgré sa simplification depuis janvier 2018, le bulletin de paie n’est pas toujours aisé à comprendre.

Aussi, l’employeur doit conserver les bulletins de salaire pendant au moins 5 ans. Quant au salarié, il doit le conserver sans limite de temps, a minima jusqu’à la liquidation de la retraite.

Le bulletin de salaire peut être divisé en 4 parties que nous vous avons détaillées ici.

Let’s go ! 🚀
 

Partie 1 — Les informations employeur et employé

Le haut de la fiche de paie indique l’identité des deux parties concernées par le contrat de travail : le salarié et l’employeur.

On y trouve également la date de paiement du salaire.

L’ensemble de ces indications sont obligatoires.
 

Dans la partie employeur, vous retrouverez :

• Le nom de la société
• L’adresse du siège social
• Son code APE indiquant son secteur d’activité
• Son numéro SIREN
• La convention collective applicable (à défaut, des articles du Code du travail doivent être mentionnés, car ils régissent votre statut et vos droits).

Concernant la partie du salarié, vous y verrez :

• Le nom du salarié
• L’emploi exercé
• Le numéro ou matricule du salarié au sein de l’entreprise
• Sa classification (coefficient, niveau…)
• Sa date d’entrée et/ou ancienneté
• Le nombre d’heures travaillées sur la période considérée (35h, 39h, forfait 218 jours, etc.).

Les composantes de la rémunération

La partie principale du bulletin de paie se divise en 3 grandes parties.👇

Et ce ne sont pas les plus simples.🤯

Partie 2 – Le salaire et ses ajouts

C’est dans cette partie que vous allez retrouver votre salaire brut. Il correspond à toutes les sommes que le salarié perçoit au titre de son contrat de travail. Ce sont les sommes versées AVANT déduction des cotisations :

• Le salaire de base. Pour en savoir plus : la grille des salaires en pharmacie
• Les primes (quelles primes peuvent être attribuées en pharmacie ?), bonus, heures supplémentaires, heures d’astreintes, un éventuel 13e mois
• Les jours de congés payés, avantages en nature (ex : un véhicule de fonction).

Ça, c’est relativement simple… Continuons, c’est ensuite que ça se corse.😬

Partie 3 – Les cotisations et contributions sociales

Ces cotisations permettent d’assurer le fonctionnement des prestations sociales pour pouvoir en bénéficier dans le futur (retraite, chômage, maladie…).
 

Depuis 2018 les libellés des cotisations sociales sont simplifiés et regroupés en plusieurs catégories.

Voyons les différentes catégories présentes sur le bulletin de paie simplifié et ses composantes.

Santé : 

Cette rubrique comprend les cotisations qui financent la Sécurité sociale et la complémentaire santé, telle que la mutuelle.

• Sécurité sociale — Maladie, maternité, invalidité, décès : cotisations finançant la Sécurité sociale pour le versement des IJSS et des pensions d’invalidité
• Complémentaire Incapacité Invalidité Décès : régime de prévoyance permettant une indemnisation complémentaire en cas de décès
• Complémentaire santé : cotisations du régime de prévoyance « frais de santé ».

Pour aller plus loin, découvrez notre article sur Les règles de l’arrêt de travail en pharmacie d’officine.

Retraite : 

Ce terme englobe les cotisations qui financent le régime de retraite de base (assurance vieillesse plafonnée et déplafonnée) et complémentaire (AGIRC/ARRCO). L’entreprise peut également adhérer de manière facultative à une supplémentaire de retraite afin de garantir une meilleure couverture à ses salariés.

• Sécurité sociale plafonnée
• Sécurité sociale déplafonnée
• Complémentaire Tranche 1
• Complémentaire Tranche 2
• Supplémentaire (variable en fonction du contrat)

Famille : 

La cotisation patronale allocations familiales finance les prestations familiales versées par la CAF. Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, son taux est de 3,45 %, si la rémunération annuelle du salarié n’excède pas 3,5 fois le SMIC. Dans les autres cas, le taux plein est de 5,25 %.
 

Chômage : 

Cette rubrique fait référence à la famille des cotisations finançant des prestations de chômage :

• Chômage
• AGS
• APEC (uniquement pour les cadres)

Accident du travail — maladie professionnelle : 

Cette partie contient la cotisation AT-MP (Accident de Travail — Maladie Professionnelle), à la charge exclusive de l’employeur. Elle est calculée sur le salaire brut, son taux est fonction de la taille, de l’activité de l’entreprise et de la fréquence des accidents du travail et maladie professionnelle dans le secteur. 

Autres contributions dues par l’employeur :

Cette rubrique agrège les contributions exclusivement patronales. Il s’agit d’une rubrique « fourre-tout » compilant des cotisations et contributions ayant des assiettes différentes. On y retrouve :

• Le forfait social
• Le versement transport
• La taxe d’apprentissage
• Le FNAL (charges patronales pour l’aide au logement)
• La contribution au financement des organisations syndicales.
• La contribution solidarité autonomie (charges patronales destinées à financer l’autonomie des personnes âgées et handicapées = contrepartie du lundi de Pentecôte)

Vous pourrez aussi lire « cotisations statutaires » ou prévues par la convention collective. Cette rubrique est réservée à des cas très particuliers, car il est peu fréquent qu’une convention collective crée une cotisation spécifique, autre que les cotisations de protection sociale complémentaire figurant déjà dans la rubrique Santé. 

CSG déductible (non imposable à l’IR) :

est la contribution sociale généralisée (CSG) déductible de l’impôt sur le revenu. Elle est appliquée sur tous les revenus, y compris sur les salaires.

 CSG/CRDS non déductible  (imposable à l’IR) : 

• CSG non déductible : La CSG (contribution sociale généralisée) n’est que partiellement déductible du revenu imposable. Elle participe au financement de la sécurité sociale.
• CRDS : La contribution pour le remboursement de la dette sociale a été créée afin de financer la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).

Dans la rubrique « L’exonération cotisations employeur », vous trouvez les exonérations de cotisation en faveur de l’employeur telle que la Réduction générale des Charges patronales (appelée couramment la réduction Fillon).

Vous êtes toujours là ? Parce que ce n’est pas fini… On continue.

Partie 4 — le salaire net et prélèvement à la source

Le « Net fiscal » (imposable) est le montant du salaire brut, minoré du total des retenues salariales.

Le « Net à payer » avant impôt sur le revenu correspond à la valeur du Net à payer avant impôt sur le revenu. Il est différent du Net imposable, car certaines charges ne sont pas déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu.

La ligne « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie » met en évidence le gain lié à ces mesures gouvernementales.

Partie 5 — Compteur des cumuls et des congés payés

Tout en bas du bulletin de paie, on retrouve un décompte mensuel et annuel sous la forme d’un tableau avec :

• Les heures : ce sont les heures contractuelles  (durée de travail en pharmacie)
• Les heures supplémentaires
• Le salaire brut
• La Base S.S/Cumul base Sécurité sociale : qui correspond au salaire de base pour l’assiette de cotisation
• Le plafond S.S : c’est le plafond annuel de la sécurité sociale
• Le Net imposable/cumul imposable
• Les charges patronales/Cumul charges patronales : ce sont les charges payées par l’employeur en plus du salaire (elles dépendent du montant du salaire)
• Le total versé : correspond aux charges patronales + le salaire brut
• Les allègements/allègement cotisations : qui correspondent aux exonérations et réductions de cotisations dont bénéficie l’employeur.
   

Enfin, on trouve les compteurs de congés (Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez consultez notre article sur les congés payés en pharmacie d'officine) :

• CP Reliquat : cette ligne fait référence aux congés payés acquis sur l’année précédente (N-1)
• CP En cours : comptabilise les congés payés en cours d’acquisition (N) 
• Acquis : nombre de jours à prendre que le salarié a cumulé
• Total pris : cumul du nombre de jours utilisés par le salarié
• Solde : cumul des jours restant à prendre

Ça y est ! Nous y sommes. Nous avons terminé ce décryptage de bulletin de paie. 😅

S’il reste des zones d’ombres, n’hésitez pas à nous contacter.